Diagnostics
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Lorsque la date de construction d’un logement est antérieure à 1949, un propriétaire doit fournir un constat de risque d’exposition au plomb (ou Crep) avant de le mettre en vente ou en location.
L’emploi de matériaux au plomb est en effet fréquent dans les bâtiments de cette époque.
Or, ces matériaux, lorsqu’ils vieillissent, se dégradent et chargent l’atmosphère de particules au plomb.
Ces poussières, une fois inhalées, peuvent déclencher une intoxication appelée saturnisme, surtout chez les jeunes enfants.
Le professionnel certifié effectuant un diagnostic plomb vérifie donc que la concentration de l’air en plomb ne dépasse pas la valeur limite de 1 mg/ cm2.
Le Crep a une durée de validité illimitée si cette norme est respectée.
Dans le cas inverse, le propriétaire doit faire les travaux permettant de mettre fin aux risques sanitaires.
Il doit de plus refaire contrôler la teneur en plomb de l’air tous les 3 ans pour une vente et tous les 6 ans pour une mise en location.
En cas d’absence de Crep dans le DDT, le locataire et l’acheteur peuvent attaquer le bailleur et le vendeur devant les tribunaux.
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